Exclusions

1. Les exclusions suivantes s’appliquent à toutes les garanties prévues par la présente police.

   Nous ne prendrons pas en charge les pertes, dommages ou dépenses causés par ou résultant de :

   1. L’un des actes suivants commis par un membre :
      1. Actes criminels, frauduleux ou malhonnêtes, erreurs ou omissions ;
      2. Violations intentionnelles de la loi ; ou
      3. Le fait de provoquer ou de contribuer intentionnellement à la survenance d’un événement couvert entraînant une perte.
   2. Toute enquête ou procédure pénale.
   3. Tout dommage matériel ou dommage corporel, sauf dans les cas décrits dans les garanties ; cyberharcèlement.
   4. Toute responsabilité civile envers un tiers ou tous frais de défense juridique, sauf dans les cas décrits dans la garantie « Récupération après vol d’identité ».
   5. Tout dommage causé à un véhicule automobile, une embarcation, un aéronef ou tout autre véhicule.
   6. Toute amende ou pénalité.
   7. Tout dommage causé à un appareil ou à un système qui n’est pas détenu ou loué par un membre, ou qui n’est pas exploité sous le contrôle du membre ou d’un autre membre.
   8. Toute perte résultant d’une activité commerciale, y compris, sans s’y limiter, toute activité commerciale détenue ou exploitée par un membre ou toute entreprise employant un membre.
   9. Sauf disposition expresse prévue dans la section « Restauration du système » de la garantie « Cyberattaque », les frais engagés pour rechercher ou corriger toute défaillance.
   10. Tout événement de vol d’identité découvert pour la première fois par un membre avant la prise d’effet de sa couverture au titre de la présente police.
   11. Tout événement de vol d’identité survenu pour la première fois plus de 60 jours avant la prise d’effet de la couverture du membre au titre de la présente police.
   12. Tous frais ou dépenses liés à un événement de vol d’identité lorsque ces frais ou dépenses sont engagés plus d’un an après la date d’expiration de la police indiquée dans les Conditions particulières.
   13. Le vol d’une identité professionnelle ou commerciale.
   14. Tout risque nucléaire.
   15. Toute action gouvernementale, c’est-à-dire la destruction, la confiscation ou la saisie de biens sur ordre de toute autorité gouvernementale ou publique.
   16. La guerre, y compris les événements suivants et toute conséquence de ceux-ci :
       1. La cyberguerre, qu’elle survienne ou non en combinaison avec des combats physiques ;
       2. La guerre non déclarée ;
       3. La guerre civile ;
       4. Toute action hostile menée par des forces militaires ou au moyen de mesures cybernétiques, y compris toute action visant à se défendre contre une attaque attendue ou réelle ou à l’entraver, menée par tout Combattant ; ou
       5. Toute insurrection, rébellion, révolution, usurpation du pouvoir, violence politique ou action menée par une autorité gouvernementale pour se défendre contre l’une de ces situations ou les entraver, y compris toute action cybernétique en lien avec l’un des événements susmentionnés.

       Aux fins de la présente exclusion, la cyberguerre, les mesures cybernétiques et les actions cybernétiques comprennent notamment, sans s’y limiter, l’utilisation d’activités numériques perturbatrices contre un réseau ou un système informatique dans l’intention de causer un préjudice afin de poursuivre des objectifs politiques ou similaires, ou d’intimider toute personne ou tout groupe de personnes dans le cadre de tels objectifs, lorsqu’elles sont commises par un Combattant.

       L’attribution d’une action à un Combattant sera déterminée sur la base d’éléments raisonnables, tels que :

       1. Les déclarations d’un gouvernement, d’un État souverain ou d’une autre autorité concernée ;
       2. Les déclarations d’organismes internationaux largement reconnus (tels que les Nations Unies) ou d’alliances (telles que l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord) ; ou
       3. L’opinion consensuelle au sein des communautés d’experts concernées, telles que l’industrie de la cybersécurité.

       Les décisions relatives à la présence ou à l’absence d’une guerre, d’une action hostile et d’autres termes utilisés dans la présente exclusion tiendront compte de l’ensemble des tactiques, armes et technologies disponibles au moment de l’événement à l’origine de la perte.

       Aux fins de la présente exclusion, le terme « Combattant » désigne un gouvernement, un État souverain ou une autre autorité, ou leurs agents agissant en leur nom.

   17. Toute défaillance ou interruption totale ou partielle, toute réduction des performances ou tout dommage affectant un réseau d’alimentation électrique ou de télécommunications qui n’est pas détenu et exploité par un membre, y compris, sans s’y limiter, Internet, les fournisseurs d’accès à Internet, les fournisseurs de services de noms de domaine (DNS), les fournisseurs de services câblés et sans fil, les fournisseurs de services d’échange Internet, les fournisseurs de moteurs de recherche, les réseaux utilisant le protocole Internet (et les réseaux similaires pouvant être désignés différemment) ainsi que les autres fournisseurs d’infrastructures de télécommunications ou Internet.
   18. Toute perte résultant directement ou indirectement d’erreurs ou d’omissions commises par un membre ou un établissement financier lors de la saisie ou du traitement de données.
   19. Toute perte liée à la performance financière de tout investissement.
   20. Toute perte survenant lorsque le membre principal n’est pas un client actif et en règle du prestataire et n’est pas directement inscrit au programme d’assurance.
   21. Toute perte réclamée par le prestataire.
   22. Tout montant qui n’est pas assurable en vertu de la législation applicable.
   23. Toute garantie prévue par la police dans la mesure où cette garantie exposerait le membre ou le prestataire à une violation des sanctions économiques ou commerciales, des lois ou des règlements des États-Unis d’Amérique, du Canada ou de toute autre juridiction dont nous sommes légalement tenus de respecter les lois.