Conditions d'utilisation des applications et services Cybertrends

1. Qui nous sommes et ce que prévoit la présente entente

   1.1 Sous réserve des présentes conditions, Cybertrends vous accorde une licence d’utilisation de nos applications (les Applications), de leurs mises à jour, des services accessibles par leur intermédiaire (les Services) et de tout contenu connexe que nous fournissons au moyen des Applications ou des Services, conjointement ou séparément.

   1.2 Les Applications et les Services sont fournis par Cybertrends Limited, constituée en société en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro d’enregistrement 10049207, conjointement avec Cybertrends LLC, constituée en société en Arizona, aux États-Unis d’Amérique, sous le numéro d’entreprise 25025530.

   1.3 Nos bureaux sont situés au Oakmoore Court, 11c Kingswood Road, Hampton Lovett, Droitwich, Worcestershire, Royaume-Uni, WR9 0QH.

   1.4 Les modalités d’utilisation des Applications et des Services peuvent également être assujetties aux conditions de la boutique d’applications à partir de laquelle vous les téléchargez.

2. Votre vie privée

   2.1 Nous utilisons les données personnelles que nous recueillons dans le cadre de votre utilisation des Services uniquement de la manière prévue dans notre avis de confidentialité.

   2.2 Veuillez noter que les transmissions par Internet peuvent ne pas être privées ni sécurisées et que toute information que vous envoyez au moyen des Applications peut être lue ou interceptée par des tiers.

3. Conditions de paiement

    ou Services peuvent n’être accessibles que moyennant le paiement de frais ou d’abonnements.

   3.2 Le prix, la période de facturation, la date de renouvellement et toutes les taxes applicables vous seront présentés avant que vous finalisiez votre achat.

   3.3 En passant une commande, vous nous autorisez, ou autorisez notre fournisseur de paiement, à débiter le mode de paiement que vous fournissez des frais applicables.

   3.4 Si vous achetez un abonnement, celui-ci se poursuivra pendant la période d’abonnement indiquée au moment de l’achat. À moins que vous ne l’annuliez avant la date de renouvellement, votre abonnement peut se renouveler automatiquement pour d’autres périodes d’abonnement.

   3.5 Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment dans les paramètres de votre compte. L’annulation prendra effet à la fin de votre période d’abonnement payée en cours, sauf indication contraire de notre part.

   3.6 Le cas échéant, vous pouvez disposer d’un droit légal d’annuler votre achat dans un délai de 14 jours. Si vous nous demandez de commencer à fournir les Services pendant le délai d’annulation, vous pourriez perdre votre droit d’annulation une fois ceux-ci fournis.

   3.7 Sauf lorsque la loi l’exige, les paiements ne sont pas remboursables une fois que la période d’abonnement, le contenu numérique ou la prestation de service concernés ont commencé. À notre discrétion, si nous cessons de vous fournir des Applications et Services payants, nous cesserons normalement les paiements ou effectuerons des remboursements comme suit :

   • Pour les paiements d’abonnement mensuels, nous cesserons de prélever les paiements après le mois civil suivant.
   • Pour les paiements d’abonnement annuels, nous rembourserons les paiements déjà effectués pour les mois civils entiers restants de l’abonnement annuel.

   3.8 Nous traiterons normalement les remboursements dans les 14 (quatorze) jours suivant l’arrêt de la fourniture des Applications et Services payants. Cela n’affecte pas vos droits légaux.

   3.9 Nous pouvons modifier les prix de nos Applications et Services de temps à autre, mais tout changement de prix n’affectera pas une période d’abonnement que vous avez déjà payée. Nous vous informerons de toute augmentation de prix avant qu’elle ne s’applique à votre prochain renouvellement.

   3.10 Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l’accès aux Applications et Services payants dans les cas suivants :

   • Si le paiement n’est pas reçu
   • Si un paiement est annulé ou fait l’objet d’une rétrofacturation
   • Si nous avons des motifs raisonnables de croire que le paiement a été effectué frauduleusement
   • Si vous avez enfreint les conditions d’utilisation
   • Si nous sommes tenus de le faire pour respecter nos obligations légales et réglementaires

   3.11 La présente section n’affecte pas les droits légaux dont vous pouvez disposer en tant que consommateur.

4. Support

   4.1 Si vous souhaitez en savoir plus à notre sujet ou si vous rencontrez des problèmes avec nos Applications et Services, veuillez consulter notre page d’assistance.

5. Comment vous pouvez utiliser les Applications et les Services

   5.1 En contrepartie de votre engagement à respecter les présentes conditions, vous pouvez :

   • Télécharger les Applications sur vos appareils et utiliser nos Services sur ces appareils.
   • Utiliser notre documentation pour appuyer votre utilisation autorisée des Services.
   • Recevoir les mises à jour, y compris les ensembles de services, les correctifs et les mises à jour majeures, que nous pouvons vous fournir.

   5.2 Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour accepter les présentes conditions et utiliser les Services. Vous ne pouvez transférer les Applications et les Services à personne d’autre. Nous vous accordons personnellement le droit d’utiliser les Applications et de recevoir les Services comme indiqué ci-dessus.

6. Modifications des présentes conditions

   6.1 Les présentes conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 13 juillet 2026.

   6.2 Nous pourrions devoir modifier les présentes conditions pour tenir compte de changements législatifs ou de pratiques exemplaires, ou pour traiter de fonctionnalités supplémentaires que nous introduisons.

   6.3 Nous vous informerons de toute modification de nos conditions lorsque vous utiliserez les Services.

   6.4 Si vous n’acceptez pas les modifications notifiées, vous pourriez ne pas être autorisé à continuer d’utiliser les Services ou ne pouvoir les utiliser que sous une forme limitée.

7. Mises à jour et modifications des Applications et des Services

   7.1 De temps à autre, nous pouvons mettre à jour automatiquement nos Applications et modifier les Services afin d’améliorer les performances, d’enrichir les fonctionnalités, de tenir compte des changements du système d’exploitation ou de remédier à des problèmes de sécurité. Nous pouvons également vous demander de mettre à jour les Applications pour cette raison.

   7.2 Si vous choisissez de ne pas installer ces mises à jour ou si vous désactivez les mises à jour automatiques, vous pourriez ne plus être en mesure d’utiliser les Services.

8. Nous pouvons recueillir des données techniques et de localisation

   8.1 En utilisant les Applications et les Services, vous consentez à ce que nous recueillions et utilisions des informations techniques sur les appareils sur lesquels vous les utilisez ainsi que sur les logiciels, le matériel et les périphériques connexes, afin d’améliorer nos produits et de vous fournir les Applications et Services.

   8.2 Les Applications et les Services peuvent utiliser les données de localisation transmises par vos appareils. Vous pouvez désactiver cette fonctionnalité à tout moment en désactivant les paramètres de services de localisation de votre appareil. Si vous utilisez ces Applications et Services, vous consentez à ce que nous, nos fournisseurs de services et nos partenaires commerciaux transmettions, recueillions, conservions, maintenions et traitions vos données de localisation et vos requêtes afin de fournir et d’améliorer des produits et services géolocalisés.

   8.3 Vous pouvez nous empêcher de recueillir ces données à tout moment en désactivant les paramètres de services de localisation de votre appareil.

9. Nous ne sommes pas responsables des sites vers lesquels nos Services ou nos Applications renvoient

   9.1 Les Applications et les Services contiennent des liens vers des sites Web indépendants qui ne sont pas fournis par nous. Ces sites indépendants ne sont pas sous notre contrôle et nous n’en sommes pas responsables.

   9.2 Les Applications et les Services fournissent des indications générales à partir d’informations que nous obtenons et rassemblons.

   9.3 Lorsque les informations que nous recevons pour fournir les Applications et les Services sont inexactes ou ont changé, cela peut entraîner la communication de résultats inexacts ou périmés dans le Service.

10. Restrictions d'utilisation

    10.1 Vous acceptez de ne pas accorder de sous-licence, fournir ou autrement mettre à disposition les Applications ou les Services, sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie, à quiconque.

    10.2 Vous ne copierez pas nos Applications ou Services, sauf dans le cadre de leur utilisation normale ou lorsque cela est nécessaire à des fins de sauvegarde ou de sécurité opérationnelle.

    10.3 Vous ne traduirez, fusionnerez, adapterez, modifierez ni altérerez tout ou partie de nos Applications ou Services, et vous ne permettrez pas qu’ils soient combinés avec d’autres applications ou intégrés à celles-ci, sauf dans la mesure nécessaire à l’utilisation des Services selon les présentes conditions.

    10.4 Vous ne désassemblerez, décompilerez, rétroconcevrez ni ne créerez d’œuvres dérivées à partir de tout ou partie de nos Applications ou des Services, et vous ne tenterez pas de le faire, sauf dans la mesure où de telles actions ne peuvent être interdites.

11. Utilisation acceptable

    11.1 Vous ne devez pas utiliser nos Applications ou les Services de manière illicite, à des fins illicites ou d’une manière incompatible avec les présentes conditions, ni agir de façon frauduleuse ou malveillante, par exemple en piratant ou en insérant du code malveillant, tel que des virus, ou des données nuisibles dans ceux-ci ou dans tout système d’exploitation.

    11.2 Vous ne devez pas porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ni à ceux de tiers dans le cadre de votre utilisation des Applications ou des Services.

    11.3 Vous ne devez transmettre aucun contenu diffamatoire, offensant ou autrement répréhensible selon nous dans le cadre de votre utilisation des Applications ou des Services.

    11.4 Vous ne devez pas utiliser les Applications ou les Services d’une manière susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger, d’altérer ou de compromettre nos systèmes ou notre sécurité, ou de nuire aux autres utilisateurs.

    11.5 Toute utilisation de nos Applications ou des Services contraire aux présentes dispositions d’utilisation acceptable peut entraîner la suspension immédiate de votre accès aux Applications ou aux Services, ou de leur utilisation, sans préavis.

12. Droits de propriété intellectuelle

    12.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Applications, aux Services et à la documentation connexe, partout dans le monde, nous appartiennent ou nous sont concédés sous licence, et les droits y afférents vous sont concédés sous licence (et non vendus); vous ne détenez aucun droit de propriété intellectuelle sur ceux-ci autre que le droit de les utiliser conformément aux présentes conditions.

13. Notre responsabilité à l'égard des pertes ou dommages que vous subissez

    13.1 Nous sommes responsables envers vous des pertes et dommages prévisibles que nous causons. Si nous ne respectons pas les présentes conditions, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui résultent de façon prévisible de notre manquement aux présentes conditions ou de notre défaut d’agir avec un soin et une compétence raisonnables, mais nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages qui ne sont pas prévisibles. Une perte ou un dommage est prévisible s’il est évident qu’il se produira ou si, au moment où vous avez accepté les présentes conditions, nous et vous savions qu’il pourrait se produire.

    13.2 Nous n’excluons ni ne limitons d’aucune manière notre responsabilité envers vous lorsqu’il serait illégal de le faire. Cela comprend la responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causés par notre négligence ou celle de nos employés, mandataires ou sous-traitants, ou en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse.

    13.3 Les Applications et les Services sont destinés à un usage domestique et privé. Si vous les utilisez à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, nous n’aurons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profits, perte d’activité, interruption d’activité ou perte d’occasion d’affaires, et nous pourrons suspendre votre accès ou votre utilisation sans autre préavis.

14. Limites des Applications et des Services

    14.1 Les Services sont fournis à titre d’information générale seulement. Ils n’offrent pas de conseils ni de service commercial sur lesquels vous devriez vous fier, tels que des conseils professionnels, juridiques ou spécialisés.

    14.2 Les Services tentent de repérer les contenus en ligne dangereux et inappropriés en fonction de vos préférences et des informations que nous obtenons de façon indépendante.

    14.3 Les Services ne vous empêchent pas d’accéder directement à des contenus dangereux ou inappropriés au moyen de votre appareil.

    14.4 Comme le contenu en ligne est dynamique et que des tentatives sont faites pour dissimuler ou déguiser les contenus dangereux et inappropriés, il peut ne pas toujours être possible pour les Services de repérer immédiatement tous ces contenus.

    14.5 Dans de rares cas, un contenu dangereux ou inapproprié peut ne pas être repéré par les Applications et les Services. Si cela se produit, veuillez communiquer avec nous par l’intermédiaire de notre page d’assistance.

    14.6 Bien que nous déployions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations fournies par les Applications et les Services, nous ne faisons aucune déclaration, garantie ou assurance, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, à l’exhaustivité ou à l’actualité de ces informations.

15. Nous ne sommes pas responsables des événements indépendants de notre volonté

    15.1 Si la fourniture ou le soutien des Applications et des Services est retardé par un événement indépendant de notre volonté, nous communiquerons avec vous dès que possible pour vous en informer et nous prendrons des mesures pour réduire au minimum les conséquences du retard.

16. Nous pouvons mettre fin à vos droits d'utilisation des Applications et des Services

    16.1 Nous pouvons suspendre ou mettre fin à vos droits d’utilisation des Applications et des Services à tout moment si vous avez enfreint les présentes conditions. Nous tenterons de communiquer avec vous ou de vous en aviser autrement.

    16.2 Nous pouvons suspendre ou mettre fin à vos droits d’utilisation des Applications et des Services à tout moment si les lois ou règlements applicables nous empêchent de vous les fournir, ou dans le cadre de nos mesures antifraude. Dans un tel cas, il se peut que nous soyons empêchés de vous en aviser afin de respecter nos obligations légales.

17. Nous pouvons céder la présente entente à un tiers

    17.1 Nous pouvons céder nos droits et obligations au titre des présentes conditions à une autre organisation. Nous vous en informerons si cela se produit et nous veillerons à ce que la cession n’affecte pas vos droits au titre du contrat

18. Aucun droit pour les tiers

    18.1 La présente entente ne confère à aucun tiers le droit de faire appliquer l’une de ses dispositions.

19. General

    19.1 Si un tribunal juge qu’une partie des présentes conditions est illégale, le reste demeurera en vigueur. Chacun des paragraphes des présentes conditions s’applique séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’un d’eux est illicite, les paragraphes restants demeureront pleinement en vigueur.

    19.2 Même si nous tardons à faire appliquer le présent contrat, nous pourrons toujours le faire ultérieurement. Si nous n’exigeons pas immédiatement que vous fassiez ce que vous êtes tenu de faire en vertu des présentes conditions, ou si nous tardons à prendre des mesures à votre encontre en cas de manquement de votre part, cela ne signifie pas que vous n’avez pas à faire ces choses et ne nous empêchera pas de prendre des mesures à votre encontre à une date ultérieure.

20. Droit applicable et compétence

    20.1 Les présentes conditions d’utilisation, leur objet et leur formation, ainsi que tout litige ou toute réclamation de nature non contractuelle, sont régis par les lois de l’Angleterre et du pays de Galles. Les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles auront compétence exclusive, sauf lorsque des lois impératives de protection des consommateurs vous donnent le droit d’intenter une procédure dans un autre pays ou ressort.