{"id":231,"date":"2026-07-29T13:57:51","date_gmt":"2026-07-29T13:57:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.webscanner.pro\/canada\/terms-of-use\/"},"modified":"2026-08-10T12:30:31","modified_gmt":"2026-08-10T12:30:31","slug":"terms-of-use","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.webscanner.pro\/canada\/fr\/terms-of-use\/","title":{"rendered":"Terms of use"},"content":{"rendered":"
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Conditions d'utilisation des applications et services Cybertrends<\/h1>\n\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t
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  1. \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
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    Qui nous sommes et ce que pr\u00e9voit la pr\u00e9sente entente<\/h3>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    1.1 Sous r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions, Cybertrends vous accorde une licence d’utilisation de nos applications (les Applications), de leurs mises \u00e0 jour, des services accessibles par leur interm\u00e9diaire (les Services) et de tout contenu connexe que nous fournissons au moyen des Applications ou des Services, conjointement ou s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n

    1.2 Les Applications et les Services sont fournis par Cybertrends Limited, constitu\u00e9e en soci\u00e9t\u00e9 en Angleterre et au pays de Galles sous le num\u00e9ro d’enregistrement 10049207, conjointement avec Cybertrends LLC, constitu\u00e9e en soci\u00e9t\u00e9 en Arizona, aux \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique, sous le num\u00e9ro d’entreprise 25025530.<\/p>\n

    1.3 Nos bureaux sont situ\u00e9s au Oakmoore Court, 11c Kingswood Road, Hampton Lovett, Droitwich, Worcestershire, Royaume-Uni, WR9 0QH.<\/p>\n

    1.4 Les modalit\u00e9s d’utilisation des Applications et des Services peuvent \u00e9galement \u00eatre assujetties aux conditions de la boutique d’applications \u00e0 partir de laquelle vous les t\u00e9l\u00e9chargez.<\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/li>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

  2. \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
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    Votre vie priv\u00e9e<\/h3>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    2.1 Nous utilisons les donn\u00e9es personnelles que nous recueillons dans le cadre de votre utilisation des Services uniquement de la mani\u00e8re pr\u00e9vue dans notre\u00a0avis de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n

    2.2 Veuillez noter que les transmissions par Internet peuvent ne pas \u00eatre priv\u00e9es ni s\u00e9curis\u00e9es et que toute information que vous envoyez au moyen des Applications peut \u00eatre lue ou intercept\u00e9e par des tiers.<\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/li>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

  3. \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
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    Conditions de paiement<\/h3>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    \u00a0ou Services peuvent n’\u00eatre accessibles que moyennant le paiement de frais ou d’abonnements.<\/p>\n

    3.2 Le prix, la p\u00e9riode de facturation, la date de renouvellement et toutes les taxes applicables vous seront pr\u00e9sent\u00e9s avant que vous finalisiez votre achat.<\/p>\n

    3.3 En passant une commande, vous nous autorisez, ou autorisez notre fournisseur de paiement, \u00e0 d\u00e9biter le mode de paiement que vous fournissez des frais applicables.<\/p>\n

    3.4 Si vous achetez un abonnement, celui-ci se poursuivra pendant la p\u00e9riode d’abonnement indiqu\u00e9e au moment de l’achat. \u00c0 moins que vous ne l’annuliez avant la date de renouvellement, votre abonnement peut se renouveler automatiquement pour d’autres p\u00e9riodes d’abonnement.<\/p>\n

    3.5 Vous pouvez annuler votre abonnement \u00e0 tout moment dans les param\u00e8tres de votre compte. L’annulation prendra effet \u00e0 la fin de votre p\u00e9riode d’abonnement pay\u00e9e en cours, sauf indication contraire de notre part.<\/p>\n

    3.6 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, vous pouvez disposer d’un droit l\u00e9gal d’annuler votre achat dans un d\u00e9lai de 14 jours. Si vous nous demandez de commencer \u00e0 fournir les Services pendant le d\u00e9lai d’annulation, vous pourriez perdre votre droit d’annulation une fois ceux-ci fournis.<\/p>\n

    3.7 Sauf lorsque la loi l’exige, les paiements ne sont pas remboursables une fois que la p\u00e9riode d’abonnement, le contenu num\u00e9rique ou la prestation de service concern\u00e9s ont commenc\u00e9. \u00c0 notre discr\u00e9tion, si nous cessons de vous fournir des Applications et Services payants, nous cesserons normalement les paiements ou effectuerons des remboursements comme suit :<\/p>\n