{"id":230,"date":"2026-07-29T13:58:17","date_gmt":"2026-07-29T13:58:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.webscanner.pro\/canada\/privacy-policy\/"},"modified":"2026-08-10T12:30:32","modified_gmt":"2026-08-10T12:30:32","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.webscanner.pro\/canada\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Privacy policy"},"content":{"rendered":"
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Avis de confidentialit\u00e9 WebScannerPro (\u00c9tats-Unis)<\/h1>\n\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
  1. \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Introduction<\/h3>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    1.1 Le pr\u00e9sent avis de confidentialit\u00e9 d\u00e9crit comment nous recueillons, utilisons, communiquons et traitons autrement vos donn\u00e9es personnelles dans le cadre de votre utilisation de nos applications (les Applications) et des services que nous fournissons par leur interm\u00e9diaire (les Services).<\/p>\n

    1.2 Les Applications et les Services que nous fournissons ne sont pas destin\u00e9s aux personnes de moins de 13 ans et nous ne recueillons pas sciemment de donn\u00e9es relatives aux enfants.<\/p>\n

    1.3 Veuillez lire attentivement ce qui suit afin de comprendre comment nous traitons vos donn\u00e9es personnelles et quels sont vos droits \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/li>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

  2. \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Informations importantes et qui nous sommes<\/h3>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    2.1 Les Applications et les Services sont fournis par Cybertrends Limited, constitu\u00e9e en soci\u00e9t\u00e9 en Angleterre et au pays de Galles sous le num\u00e9ro d’enregistrement 10049207, conjointement avec Cybertrends LLC, constitu\u00e9e en soci\u00e9t\u00e9 en Arizona, aux \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique, sous le num\u00e9ro d’entreprise 25025530.<\/p>\n

    2.2 Nos bureaux sont situ\u00e9s au Oakmoore Court, 11c Kingswood Road, Hampton Lovett, Droitwich, Worcestershire, Royaume-Uni, WR9 0QH.<\/p>\n

    2.3 Cybertrends Limited et Cybertrends LLC sont les responsables conjoints du traitement pour les Applications et les Services et sont responsables de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

    2.4 Vous pouvez communiquer avec nous au moyen de notre\u00a0formulaire de contact<\/a>.<\/p>\n

    2.5 Vous avez le droit de d\u00e9poser \u00e0 tout moment une plainte relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es aupr\u00e8s de l’Information Commission (ICO)\u00a0www.ico.gov.uk<\/a>, l’autorit\u00e9 de r\u00e9glementation britannique en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/li>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

  3. \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Modifications de l'avis de confidentialit\u00e9 et votre obligation de nous informer des changements<\/h3>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    3.1 Nous r\u00e9visons r\u00e9guli\u00e8rement notre avis de confidentialit\u00e9. La pr\u00e9sente version a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour pour la derni\u00e8re fois le 13 juillet 2026. Elle peut \u00eatre modifi\u00e9e et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ces modifications seront publi\u00e9es sur cette page et vous seront notifi\u00e9es par notification pouss\u00e9e ou lors de votre prochaine utilisation de l’Application. Le nouvel avis peut s’afficher \u00e0 l’\u00e9cran et il pourrait vous \u00eatre demand\u00e9 de lire et d’accepter les modifications pour continuer \u00e0 utiliser les Applications ou les Services.<\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/li>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

  4. \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Liens et sites de tiers<\/h3>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    4.1 Nos Applications et Services renvoient vers des sites Web de tiers et inversement. Veuillez noter que ces sites Web (et tous les services accessibles par leur interm\u00e9diaire) sont contr\u00f4l\u00e9s par ces tiers et ne sont pas vis\u00e9s par le pr\u00e9sent avis de confidentialit\u00e9. Vous devriez consulter les avis de confidentialit\u00e9 de ces tiers afin de comprendre comment ils utilisent vos donn\u00e9es personnelles avant de leur transmettre des donn\u00e9es personnelles ou d’utiliser ces services.<\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/li>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

  5. \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Les donn\u00e9es que nous recueillons \u00e0 votre sujet<\/h3>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    5.1 Nous recueillons, utilisons, stockons et transf\u00e9rons diff\u00e9rents types de donn\u00e9es personnelles vous concernant. Pour faciliter la compr\u00e9hension du pr\u00e9sent avis de confidentialit\u00e9, nous les regroupons ci-dessous par cat\u00e9gories.<\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/li>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

  6. \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Donn\u00e9es de contact :<\/strong>\u00a0votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, ainsi que toute autre coordonn\u00e9e et les copies des communications \u00e9chang\u00e9es entre vous et nous.<\/p>\n

    Donn\u00e9es de contenu :<\/strong>\u00a0les informations que vous g\u00e9n\u00e9rez dans le cadre de votre utilisation des Applications et des Services.<\/p>\n

    Donn\u00e9es d’appareil :<\/strong>\u00a0le type d’appareil que vous utilisez, l’identifiant unique de votre appareil, les informations r\u00e9seau, le syst\u00e8me d’exploitation, le navigateur que vous utilisez, l’adresse IP, le r\u00e9glage du fuseau horaire.<\/p>\n

    Donn\u00e9es de localisation :<\/strong>\u00a0votre position actuelle telle que r\u00e9v\u00e9l\u00e9e par votre adresse IP.<\/p>\n

    Donn\u00e9es de surveillance :<\/strong>\u00a0les donn\u00e9es que vous fournissez et qui, en plus des Donn\u00e9es de contenu et des Donn\u00e9es de profil, servent \u00e0 activer les services de surveillance du Web cach\u00e9 inclus dans les Applications et les Services.<\/p>\n

    Donn\u00e9es de personnalisation :<\/strong>\u00a0les Donn\u00e9es d’appareil, de contenu, de surveillance, de transaction, d’utilisation et de localisation, ainsi que les pr\u00e9f\u00e9rences que nous vous avons attribu\u00e9es par d\u00e9duction et que nous utilisons pour personnaliser les Applications et les Services.<\/p>\n

    Donn\u00e9es d’identifiant :<\/strong>\u00a0votre adresse IP et les identifiants internes utilis\u00e9s par nous et par des tiers relativement aux Applications et aux Services.<\/p>\n

    Donn\u00e9es de profil :<\/strong>\u00a0votre adresse courriel, votre nom, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.<\/p>\n

    Donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 :<\/strong>\u00a0les informations que nous recueillons sur votre utilisation des Applications, de nos Services et de nos Sites afin d’assurer votre s\u00e9curit\u00e9 et celle de nos autres utilisateurs, soit les Donn\u00e9es d’utilisation et les informations que nous fournit notre prestataire de traitement des paiements.<\/p>\n

    Donn\u00e9es de transaction :<\/strong>\u00a0les adresses de facturation, les d\u00e9tails des cartes de paiement, l’historique de vos paiements et achats ainsi que les conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables \u00e0 vos achats.<\/p>\n

    Donn\u00e9es d’utilisation :<\/strong>\u00a0les journaux et le d\u00e9tail de votre utilisation de nos Applications et Services, soit les dates et heures auxquelles vous t\u00e9l\u00e9chargez, consultez et mettez \u00e0 jour les Applications et nos Services, toute information d’erreur ou de d\u00e9bogage, les ressources auxquelles vous acc\u00e9dez et les actions que nous et vous prenons \u00e0 leur \u00e9gard.<\/p>\n

    Donn\u00e9es de v\u00e9rification :<\/strong>\u00a0votre nom complet, votre adresse postale, votre date de naissance, les informations vous concernant disponibles dans le domaine public et mises \u00e0 notre disposition par des prestataires de services.<\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/li>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

  7. \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Donn\u00e9es de cat\u00e9gorie particuli\u00e8re<\/h3>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    7.1 Dans le cadre de votre utilisation de nos Applications et Services, vous pouvez saisir des donn\u00e9es personnelles de cat\u00e9gorie particuli\u00e8re afin de nous permettre de vous fournir nos Applications et Services.<\/p>\n

    7.2 Nous ne recueillons pas intentionnellement d’autres cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es personnelles vous concernant (cela comprend les pr\u00e9cisions sur votre race ou votre origine ethnique, vos convictions religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance syndicale, les informations sur votre sant\u00e9 ainsi que les donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiques et biom\u00e9triques).<\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/li>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

  8. \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Comment vos donn\u00e9es personnelles sont-elles recueillies ?<\/h3>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    8.1 Nous recueillons vos donn\u00e9es personnelles des fa\u00e7ons suivantes :<\/p>\n

    Inscription.<\/strong>\u00a0Nous recueillons vos Donn\u00e9es de contact, d’identifiant et de profil lorsque vous acceptez nos conditions et commencez \u00e0 utiliser nos Applications et Services.<\/p>\n

    Communications.<\/strong>\u00a0Lorsque vous communiquez avec nous, nous recueillons vos Donn\u00e9es de contact et de profil.<\/p>\n

    Utilisation.<\/strong>\u00a0Chaque fois que vous utilisez nos Applications et Services, nous recueillons des Donn\u00e9es de contenu, d’appareil, de localisation, de personnalisation, de profil, de s\u00e9curit\u00e9 et d’utilisation en surveillant l’utilisation de nos Applications et Services.<\/p>\n

    Informations que nous communiquons \u00e0 des tiers.<\/strong>\u00a0Nous communiquerons et recevrons des donn\u00e9es personnelles vous concernant avec les prestataires de services indiqu\u00e9s ci-dessous, sous r\u00e9serve de leurs politiques de confidentialit\u00e9 :<\/p>\n

    Auth0 pour la cr\u00e9ation de compte, soit les Donn\u00e9es de profil, sous r\u00e9serve de leur\u00a0politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n

    Dark Owl pour la fourniture de services de surveillance du Web cach\u00e9, soit les Donn\u00e9es de contenu, de surveillance et de profil, sous r\u00e9serve de leur\u00a0politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n

    HSB Specialty Insurance Company, pour les produits de cyberassurance connexes, soit les Donn\u00e9es de contact, de contenu et de transaction, sous r\u00e9serve de leur\u00a0d\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n

    Marsh, pour les produits de cyberassurance connexes, soit les Donn\u00e9es de contact, de contenu et de transaction, sous r\u00e9serve de leur\u00a0politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n

    PureVPN pour l’authentification des utilisateurs au moyen de serveurs mandataires, soit les Donn\u00e9es d’identifiant, sous r\u00e9serve de leur\u00a0politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n

    Stripe pour le traitement des paiements, soit les Donn\u00e9es de contact et de transaction, sous r\u00e9serve de leur\u00a0politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n

    Trulioo pour les v\u00e9rifications d’identit\u00e9, soit les Donn\u00e9es de v\u00e9rification, sous r\u00e9serve de leur\u00a0politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/li>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

  9. \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Comment nous utilisons vos donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    9.1 Nous n’utiliserons vos donn\u00e9es personnelles que lorsque nous disposons d’une base l\u00e9gale pour le faire. Notre base l\u00e9gale pour chaque finalit\u00e9 d’utilisation de vos donn\u00e9es personnelles est pr\u00e9cis\u00e9e ci-dessous. Le plus souvent, nous utiliserons vos donn\u00e9es personnelles dans les circonstances suivantes :<\/p>\n

    Consentement.<\/strong>\u00a0Lorsque vous avez consenti librement avant le traitement, par une manifestation sp\u00e9cifique, \u00e9clair\u00e9e et univoque de votre volont\u00e9. Vous pouvez retirer votre consentement \u00e0 tout moment en communiquant avec nous (voir Vos droits ci-dessous).<\/p>\n

    Ex\u00e9cution d’un contrat.<\/strong>\u00a0Lorsque nous devons traiter vos donn\u00e9es personnelles pour ex\u00e9cuter un contrat conclu avec vous ou lorsque vous nous demandez de prendre des mesures avant de conclure un contrat avec vous en vertu de nos conditions d’utilisation.<\/p>\n

    Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<\/strong>\u00a0Lorsque cela est n\u00e9cessaire aux fins de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (ou de ceux d’un tiers) et que vos int\u00e9r\u00eats et droits fondamentaux ne pr\u00e9valent pas sur ces int\u00e9r\u00eats. Nous veillons \u00e0 examiner et \u00e0 mettre en balance toute incidence potentielle sur vous (positive comme n\u00e9gative) et vos droits avant de traiter vos donn\u00e9es personnelles aux fins de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes. Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la fa\u00e7on dont nous \u00e9valuons nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes par rapport \u00e0 toute incidence potentielle sur vous relativement \u00e0 des activit\u00e9s pr\u00e9cises en communiquant avec nous.<\/p>\n

    Obligation l\u00e9gale.<\/strong>\u00a0Lorsque nous devons utiliser vos donn\u00e9es personnelles pour nous conformer \u00e0 une obligation l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire. Lorsque nous nous appuyons sur une obligation l\u00e9gale et que vous ne fournissez pas les informations n\u00e9cessaires, il se peut que nous ne puissions pas donner suite \u00e0 un droit dont vous disposez ni respecter nos obligations envers vous, ou que nous devions prendre des mesures suppl\u00e9mentaires, comme informer les forces de l’ordre ou une autorit\u00e9 publique, ou demander une ordonnance judiciaire.<\/p>\n

    Gestion du compte<\/strong><\/p>\n

    Finalit\u00e9 ou activit\u00e9<\/em><\/strong><\/p>\n

    Regrouper les informations que nous recueillons \u00e0 votre sujet dans un profil de compte client unique<\/p>\n

    Type de donn\u00e9es personnelles<\/em><\/strong><\/p>\n

    Contact, Transaction<\/p>\n

    Base l\u00e9gale du traitement<\/em><\/strong><\/p>\n

    Int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (exploiter et d\u00e9velopper notre entreprise et fournir notre service)<\/p>\n

    Cyberassurance et r\u00e9tablissement de l’identit\u00e9<\/h5>\n

    Finalit\u00e9 ou activit\u00e9<\/em><\/strong><\/p>\n

    Permettre la fourniture de services de cyberassurance et de r\u00e9tablissement de l’identit\u00e9 en partenariat avec des tiers<\/p>\n

    Type de donn\u00e9es personnelles<\/em><\/strong><\/p>\n

    Contact, Contenu, Transaction<\/p>\n

    Base l\u00e9gale du traitement<\/em><\/strong><\/p>\n

    Int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (fourniture de notre service); Ex\u00e9cution d’un contrat<\/p>\n

    Surveillance du Web cach\u00e9<\/h5>\n

    Finalit\u00e9 ou activit\u00e9<\/em><\/strong><\/p>\n

    Permettre la surveillance du Web cach\u00e9 en partenariat avec des tiers<\/p>\n

    Type de donn\u00e9es personnelles<\/em><\/strong><\/p>\n

    Surveillance<\/p>\n

    Base l\u00e9gale du traitement<\/em><\/strong><\/p>\n

    Int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (fourniture de notre service); Ex\u00e9cution d’un contrat<\/p>\n

    Fourniture et am\u00e9lioration de nos Applications et des achats<\/h5>\n

    Finalit\u00e9 ou activit\u00e9<\/em><\/strong><\/p>\n

    Vous permettre d’installer les Applications et vous inscrire comme nouvel utilisateur<\/p>\n

    Type de donn\u00e9es personnelles<\/em><\/strong><\/p>\n

    Contact, Appareil<\/p>\n

    Base l\u00e9gale du traitement<\/em><\/strong><\/p>\n

    Int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (vous fournir nos Applications)<\/p>\n

    \n

    Finalit\u00e9 ou activit\u00e9<\/em><\/strong><\/p>\n

    Prendre des mesures en vue de vous fournir des services \u00e0 votre demande, traiter et ex\u00e9cuter les commandes et les achats, vous fournir des services, y compris la gestion des paiements et l’envoi de communications de service<\/p>\n

    Type de donn\u00e9es personnelles<\/em><\/strong><\/p>\n

    Contact, Contenu, Appareil, Localisation, Transaction<\/p>\n

    Base l\u00e9gale du traitement<\/em><\/strong><\/p>\n

    Consentement; Ex\u00e9cution d’un contrat<\/p>\n

    D\u00e9pannage, am\u00e9lioration et s\u00e9curit\u00e9<\/h5>\n

    Finalit\u00e9 ou activit\u00e9<\/em><\/strong><\/p>\n

    Administrer, surveiller et am\u00e9liorer notre entreprise, nos Services et nos Applications, y compris le d\u00e9pannage, l’analyse de donn\u00e9es et les essais de syst\u00e8mes<\/p>\n

    Type de donn\u00e9es personnelles<\/em><\/strong><\/p>\n

    Contact, Appareil, Identifiant, Transaction<\/p>\n

    Base l\u00e9gale du traitement<\/em><\/strong><\/p>\n

    Int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (exploitation de notre entreprise, fourniture de services d’administration et de TI, s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau, maintien de la s\u00e9curit\u00e9 de nos Applications et Services, fourniture d’un service s\u00e9curis\u00e9 aux utilisateurs et pr\u00e9vention de l’utilisation frauduleuse ou abusive de nos Applications)<\/p>\n

    \n

    Finalit\u00e9 ou activit\u00e9<\/em><\/strong><\/p>\n

    Appliquer des mesures de s\u00e9curit\u00e9 au traitement de vos donn\u00e9es personnelles, y compris le traitement li\u00e9 aux Applications<\/p>\n

    Type de donn\u00e9es personnelles<\/em><\/strong><\/p>\n

    Toutes les donn\u00e9es personnelles vis\u00e9es par le pr\u00e9sent avis de confidentialit\u00e9<\/p>\n

    Base l\u00e9gale du traitement<\/em><\/strong><\/p>\n

    Obligation l\u00e9gale (application de mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es en vertu de l’article 32 du RGPD du Royaume-Uni)<\/p>\n

    \n

    Finalit\u00e9 ou activit\u00e9<\/em><\/strong><\/p>\n

    Surveiller autrement l’utilisation des Applications, d\u00e9ployer des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es et pr\u00e9venir la fraude<\/p>\n

    Type de donn\u00e9es personnelles<\/em><\/strong><\/p>\n

    Contact, Identifiant, S\u00e9curit\u00e9, V\u00e9rification<\/p>\n

    Base l\u00e9gale du traitement<\/em><\/strong><\/p>\n

    Int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (exploitation de notre entreprise, fourniture de services d’administration et de TI, s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau, maintien de la s\u00e9curit\u00e9 de nos Applications et services, fourniture d’un service s\u00e9curis\u00e9 aux utilisateurs et pr\u00e9vention de l’utilisation frauduleuse ou abusive de nos Applications)<\/p>\n

    Droits et obligations<\/h5>\n

    Finalit\u00e9 ou activit\u00e9<\/em><\/strong><\/p>\n

    Respecter nos autres obligations l\u00e9gales, y compris en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment d’argent, de conformit\u00e9 aux sanctions, de l\u00e9gislation fiscale, ainsi que les demandes des autorit\u00e9s judiciaires, des forces de l’ordre et des pouvoirs publics<\/p>\n

    Type de donn\u00e9es personnelles<\/em><\/strong><\/p>\n

    Toutes les donn\u00e9es personnelles vis\u00e9es par le pr\u00e9sent avis de confidentialit\u00e9<\/p>\n

    Base l\u00e9gale du traitement<\/em><\/strong><\/p>\n

    Obligation l\u00e9gale<\/p>\n

    Autres communications<\/h5>\n

    Finalit\u00e9 ou activit\u00e9<\/em><\/strong><\/p>\n

    Vous informer des modifications apport\u00e9es aux Applications, aux Services, \u00e0 vos achats et \u00e0 nos conditions g\u00e9n\u00e9rales pour les contrats en cours<\/p>\n

    Type de donn\u00e9es personnelles<\/em><\/strong><\/p>\n

    Contact<\/p>\n

    Base l\u00e9gale du traitement<\/em><\/strong><\/p>\n

    Pour les contrats en cours ou \u00e9ventuels, Ex\u00e9cution d’un contrat. Autrement, Int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (au service de nos utilisateurs actuels et \u00e9ventuels)<\/p>\n

    \n

    Finalit\u00e9 ou activit\u00e9<\/em><\/strong><\/p>\n

    Vous informer des mises \u00e0 jour du pr\u00e9sent avis de confidentialit\u00e9<\/p>\n

    Type de donn\u00e9es personnelles<\/em><\/strong><\/p>\n

    Contact, Transaction<\/p>\n

    Base l\u00e9gale du traitement<\/em><\/strong><\/p>\n

    Obligation l\u00e9gale (vous informer de notre traitement en vertu des articles 13 et 14 du RGPD du Royaume-Uni et du RGPD de l’UE)<\/p>\n

    \n

    Finalit\u00e9 ou activit\u00e9<\/em><\/strong><\/p>\n

    R\u00e9pondre \u00e0 vos demandes d’exercice des droits pr\u00e9vus par le pr\u00e9sent avis<\/p>\n

    Type de donn\u00e9es personnelles<\/em><\/strong><\/p>\n

    Selon ce qui est pertinent \u00e0 votre demande<\/p>\n

    Base l\u00e9gale du traitement<\/em><\/strong><\/p>\n

    Obligation l\u00e9gale (traitement des demandes des personnes concern\u00e9es en vertu du chapitre 3 du RGPD du Royaume-Uni)<\/p>\n

    \n

    Finalit\u00e9 ou activit\u00e9<\/em><\/strong><\/p>\n

    R\u00e9pondre autrement \u00e0 vos questions, donner suite \u00e0 vos demandes et communiquer avec vous au besoin<\/p>\n

    Type de donn\u00e9es personnelles<\/em><\/strong><\/p>\n

    Selon ce qui est pertinent \u00e0 votre question ou demande<\/p>\n

    Base l\u00e9gale du traitement<\/em><\/strong><\/p>\n

    Int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (servir nos utilisateurs actuels et \u00e9ventuels)<\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/li>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

  10. \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e et profilage<\/h3>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    10.1 Nous ne prenons pas de d\u00e9cisions fond\u00e9es uniquement sur un traitement automatis\u00e9 ou un profilage produisant des effets juridiques vous concernant (ou ayant des effets semblables importants).<\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/li>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

  11. \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Donn\u00e9es de cat\u00e9gorie particuli\u00e8re<\/h3>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    11.1 Nous ne traiterons normalement pas, ni intentionnellement, de donn\u00e9es de cat\u00e9gorie particuli\u00e8re vous concernant.<\/p>\n

    11.2 Nous ne recueillerons normalement pas, ni intentionnellement, de donn\u00e9es relatives \u00e0 des infractions criminelles vous concernant. Toutefois, nous pouvons traiter des donn\u00e9es relatives \u00e0 des infractions criminelles dans le cadre de la surveillance de l’utilisation de nos Applications \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, lorsque nous soup\u00e7onnons que vous pourriez avoir commis un crime, comme tenter d’effectuer un achat ou une r\u00e9clamation frauduleuse ou contourner la s\u00e9curit\u00e9 des Applications ou des Services. Dans de telles circonstances, nous transmettrons ces informations aux forces de l’ordre et pourrons les utiliser pour \u00e9tablir, exercer ou d\u00e9fendre un droit en justice. Dans ces circonstances, nous nous appuierons sur les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (protection de notre entreprise, de nos employ\u00e9s et des autres utilisateurs) et sur l’obligation l\u00e9gale (lorsque la loi, les autorit\u00e9s judiciaires ou les forces de l’ordre exigent la divulgation ou le traitement de ces informations).<\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/li>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

  12. \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Communication de vos donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    12.1 Nous pouvons communiquer vos donn\u00e9es personnelles aux tiers suivants :<\/p>\n

    Tiers externes.<\/strong>\u00a0Des prestataires de services agissant \u00e0 titre de sous-traitants et \u00e9tablis au Royaume-Uni, au Canada, dans l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE) et aux \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique, qui nous fournissent des services de technologie et d’administration de syst\u00e8mes, des services d’h\u00e9bergement, le traitement des paiements, des services de v\u00e9rification de la fraude et de l’identit\u00e9, du soutien \u00e0 la client\u00e8le, la distribution et l’administration de courriels, ainsi que le stockage et l’analyse de donn\u00e9es.<\/p>\n

    Conseillers professionnels.<\/strong>\u00a0Avocats, auditeurs, assureurs, consultants et personnes fournissant des services juridiques, comptables et d’assurance.<\/p>\n

    Vos prestataires de services.<\/strong>\u00a0Que nous devons contacter pour donner suite \u00e0 vos demandes, comme votre banque ou l’\u00e9metteur de votre carte de paiement afin de traiter vos op\u00e9rations.<\/p>\n

    Op\u00e9rations sur l’entreprise.<\/strong>\u00a0Des tiers auxquels nous pourrions choisir de vendre ou de c\u00e9der des parties de notre entreprise ou de nos actifs, ou avec lesquels nous pourrions les fusionner. Nous pourrions \u00e9galement chercher \u00e0 acqu\u00e9rir d’autres entreprises ou \u00e0 fusionner avec elles. Si un changement survient dans notre entreprise, les nouveaux propri\u00e9taires pourront utiliser vos donn\u00e9es personnelles de la m\u00eame mani\u00e8re que celle pr\u00e9vue au pr\u00e9sent avis de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

    Autorit\u00e9s gouvernementales.<\/strong>\u00a0Autorit\u00e9s de r\u00e9glementation, forces de l’ordre, pouvoirs publics ou autres tiers, lorsque cela est n\u00e9cessaire pour exercer nos droits ou respecter une obligation l\u00e9gale.<\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/li>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

  13. \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Transferts internationaux<\/h3>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    les transferts sont effectu\u00e9s soit en vertu de la d\u00e9cision d’ad\u00e9quation du gouvernement du Royaume-Uni en faveur des pays de l’EEE et du Canada et de la d\u00e9cision d’ad\u00e9quation de la Commission europ\u00e9enne en faveur du Royaume-Uni, soit au moyen de clauses contractuelles types ou de m\u00e9canismes approuv\u00e9s par les autorit\u00e9s de r\u00e9glementation applicables.<\/p>\n

    13.2 Chaque fois que nous transf\u00e9rons vos donn\u00e9es personnelles hors du Royaume-Uni, nous veillons \u00e0 ne les transf\u00e9rer que vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection ad\u00e9quat des donn\u00e9es personnelles par l’autorit\u00e9 britannique de protection des donn\u00e9es ou, si nous faisons appel \u00e0 des prestataires de services situ\u00e9s hors du Royaume-Uni, nous utilisons des contrats particuliers ou des cadres de transfert de donn\u00e9es approuv\u00e9s par le gouvernement du Royaume-Uni qui conf\u00e8rent aux donn\u00e9es personnelles la m\u00eame protection que celle dont elles b\u00e9n\u00e9ficient au Royaume-Uni.<\/p>\n

    13.3 Veuillez communiquer avec nous si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur le m\u00e9canisme pr\u00e9cis que nous utilisons lors du transfert de vos donn\u00e9es personnelles hors du Royaume-Uni.<\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/li>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

  14. \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h3>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    14.1 Toutes les informations que vous nous fournissez sont stock\u00e9es sur nos serveurs s\u00e9curis\u00e9s situ\u00e9s au Canada, dans l’EEE, au Royaume-Uni et aux \u00c9tats-Unis, conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

    14.2 Toute op\u00e9ration de paiement effectu\u00e9e par nous ou par notre prestataire tiers de services de traitement des paiements, Stripe, sera chiffr\u00e9e au moyen de la technologie SSL (Secured Sockets Layer). Lorsque nous vous avons attribu\u00e9 (ou que vous avez choisi) un mot de passe vous permettant d’acc\u00e9der \u00e0 certaines parties de nos Applications ou Services, il vous incombe de garder ce mot de passe confidentiel. Nous vous demandons de ne le communiquer \u00e0 personne.<\/p>\n

    14.3 Une fois vos informations re\u00e7ues, nous appliquerons des proc\u00e9dures et des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 stricts pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles contre la perte, l’utilisation ou l’acc\u00e8s non autoris\u00e9s.<\/p>\n

    14.4 Nous recueillerons et stockerons des donn\u00e9es personnelles sur votre appareil au moyen de caches de donn\u00e9es d’application et du stockage Web du navigateur (y compris HTML5) et d’autres technologies.<\/p>\n

    14.5 Nous avons mis en place des proc\u00e9dures pour d\u00e9tecter les violations de donn\u00e9es personnelles et y r\u00e9pondre, et pour vous en aviser ainsi que toute autorit\u00e9 de r\u00e9glementation applicable lorsque la loi nous y oblige.<\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/li>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

  15. \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Conservation des donn\u00e9es<\/h3>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    15.1 La loi nous oblige \u00e0 conserver des informations de base sur nos clients (y compris les Donn\u00e9es de contact, d’identifiant, de s\u00e9curit\u00e9 et de transaction) pendant six ans apr\u00e8s qu’ils cessent d’\u00eatre clients, \u00e0 des fins fiscales.<\/p>\n

    15.2 Lorsque nous n’avons plus le droit l\u00e9gal de conserver vos donn\u00e9es personnelles, nous les supprimerons ou, dans certains cas, nous les anonymiserons (de sorte qu’elles ne puissent plus vous \u00eatre associ\u00e9es) \u00e0 des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous pourrons utiliser ces informations ind\u00e9finiment sans autre avis.<\/p>\n

    15.3 Si vous n’utilisez pas les Applications pendant une p\u00e9riode de 12 (douze) mois, nous consid\u00e9rerons le compte comme expir\u00e9 et supprimerons vos donn\u00e9es personnelles, sauf dans la mesure requise \u00e0 des fins juridiques, fiscales ou de pr\u00e9vention de la fraude.<\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/li>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

  16. \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Vos droits<\/h3>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    16.1 Vous disposez des droits suivants \u00e0 l’\u00e9gard de vos donn\u00e9es personnelles en vertu des lois sur la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

    Acc\u00e8s.<\/strong>\u00a0Demander l’acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles que nous traitons \u00e0 votre sujet ou une copie de celles-ci (commun\u00e9ment appel\u00e9e demande d’acc\u00e8s de la personne concern\u00e9e). Cela vous permet de v\u00e9rifier que nous les traitons licitement. Veuillez utiliser le\u00a0formulaire ici<\/a>\u00a0pour soumettre une demande.<\/p>\n

    Rectification.<\/strong>\u00a0Demander la rectification de toute donn\u00e9e incompl\u00e8te ou inexacte que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet. (Nous pourrions devoir v\u00e9rifier l’exactitude des nouvelles donn\u00e9es que vous nous fournissez.)<\/p>\n

    Suppression.<\/strong>\u00a0Nous demander de supprimer ou d’effacer des donn\u00e9es personnelles lorsqu’il n’existe aucune raison valable pour que nous continuions \u00e0 les traiter. Vous pouvez \u00e9galement nous demander de supprimer ou d’effacer vos donn\u00e9es personnelles lorsque vous avez exerc\u00e9 avec succ\u00e8s votre droit d’opposition au traitement (voir ci-dessous), lorsque nous avons trait\u00e9 vos informations de mani\u00e8re illicite ou lorsque nous devons effacer vos donn\u00e9es personnelles pour nous conformer \u00e0 la loi. (Dans certains cas, nous pourrions devoir continuer \u00e0 conserver certaines de vos donn\u00e9es personnelles lorsque la loi l’exige. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, nous vous en informerons au moment de notre r\u00e9ponse.)<\/p>\n

    Opposition.<\/strong>\u00a0Vous opposer \u00e0 ce que nous traitions vos donn\u00e9es personnelles lorsque (a) nous nous appuyons sur les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes comme base l\u00e9gale et que vous estimez que le traitement porte atteinte \u00e0 vos droits et libert\u00e9s fondamentaux, ou (b) le traitement est effectu\u00e9 \u00e0 des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons refuser votre opposition si nous pouvons d\u00e9montrer que nous avons des motifs l\u00e9gitimes imp\u00e9rieux de continuer \u00e0 traiter vos informations, qui pr\u00e9valent sur vos droits et libert\u00e9s.<\/p>\n

    Limitation.<\/strong>\u00a0Demander que nous limitions ou suspendions le traitement de vos donn\u00e9es personnelles : si vous souhaitez que nous en \u00e9tablissions l’exactitude; lorsque notre utilisation des donn\u00e9es est illicite, mais que vous ne souhaitez pas que nous les effacions; lorsque nous n’en avons plus besoin, mais que vous avez besoin que nous les conservions pour \u00e9tablir, exercer ou d\u00e9fendre des droits en justice; ou lorsque vous vous \u00eates oppos\u00e9 \u00e0 notre utilisation de vos donn\u00e9es, mais que nous devons v\u00e9rifier si nous avons des motifs l\u00e9gitimes imp\u00e9rieux de les utiliser.<\/p>\n

    Portabilit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/strong>\u00a0Demander que nous transf\u00e9rions certaines de vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 vous-m\u00eame ou au tiers de votre choix, dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine. Ce droit ne s’applique qu’aux informations trait\u00e9es par des moyens automatis\u00e9s que nous traitons sur les bases l\u00e9gales du consentement ou de l’ex\u00e9cution d’un contrat.<\/p>\n

    Retrait du consentement.<\/strong>\u00a0Retirer votre consentement \u00e0 tout moment lorsque nous nous appuyons sur le consentement pour traiter vos donn\u00e9es personnelles. Sachez que cela n’affecte pas la lic\u00e9it\u00e9 de tout traitement effectu\u00e9 avant le retrait de votre consentement et qu’apr\u00e8s ce retrait, il se peut que nous ne puissions plus vous fournir de services. Nous vous en aviserons le cas \u00e9ch\u00e9ant au moment o\u00f9 vous retirerez votre consentement.<\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/li>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

  17. \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    D\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es<\/h3>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    17.1 Si vous n’\u00eates pas satisfait de la fa\u00e7on dont nous traitons vos donn\u00e9es personnelles, vous devriez d’abord communiquer avec nous au moyen de notre\u00a0formulaire de contact<\/a>\u00a0afin que nous ayons la possibilit\u00e9 de corriger la situation. Toutefois, vous avez \u00e9galement le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l’Information Commission.<\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/li>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/ol>\n\t\t\n\t<\/div>\n<\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-230","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.webscanner.pro\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/230","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.webscanner.pro\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.webscanner.pro\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.webscanner.pro\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.webscanner.pro\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=230"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.webscanner.pro\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/230\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":320,"href":"https:\/\/www.webscanner.pro\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/230\/revisions\/320"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.webscanner.pro\/canada\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=230"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}